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Journal n°7796
du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-99 du 16 février 2007 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Afi-Europe Assurance Finance Europe".
° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ... ° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-253 du 31 mars 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
, Birkirkara ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... , Birkirkara ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-256 du 31 mars 2016 agréant les mandataires généraux de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 autorisant la société « Berkshire Hathaway International Insurance » ;
Vu la délibération du Conseil de ... ’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 autorisant la société « Berkshire Hathaway International Insurance » ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-266 du 28 mars 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « DAS Assurances Mutuelles ».
'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 1924 confirmé par l'arrêté ministériel n° 69-323 du 3 novembre 1969 autorisant la mutuelle « Das Assurances Mutuelles » ;
Vu l ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 1924 confirmé par l'arrêté ministériel n° 69-323 du 3 novembre 1969 autorisant la mutuelle « Das Assurances Mutuelles » ;
Vu l ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-776 du 26 juillet 2018 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-630 du 14 décembre 2009 étendant l’agrément accordé à la Compagnie d’Assurance Allianz Vie
19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-313 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Frédérique ... de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Frédérique ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-314 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
à l’agrément, l’assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-311 du 25 mai 2011 portant renouvellement de ... à l’agrément, l’assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-311 du 25 mai 2011 portant renouvellement de ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-86 du 4 février 2016 portant délégation de signature
portant délégation de signature est abrogé.
Art. 4.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce ... portant délégation de signature est abrogé.
Art. 4.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-312 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marylène ... de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marylène ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-766 du 14 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-351 du 7 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-408 du 12 juillet 2012 portant renouvellement de l ... 'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-408 du 12 juillet 2012 portant renouvellement de l ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-311 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
à l’agrément, l’assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-308 du 25 mai 2011 portant renouvellement de ... à l’agrément, l’assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-308 du 25 mai 2011 portant renouvellement de ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-630 du 2 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-388 du 28 juillet 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE".
;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...